Construire un « plan Bruit »
1. Anticiper : repérer les sources de bruit
2. Réduire et protéger à la source
Pour les bruits engendrés par les équipements nécessaires à la manifestation, agir à deux niveaux :
3. Informer le voisinage
4. Se conformer à la réglementation
En vertu de l’article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales, le Maire a, par le biais de son pouvoir de police municipale, le soin de « réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que (.…) le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ». Il est donc important dans la déclaration de mettre en avant le « plan Bruit » de la manifestation.
Centre d’information et de documentation sur le bruit rubrique Bruits de voisinage
Information complémentaire sur les troubles de voisinage :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F612.xhtml#N1017A
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Agence Régionale de Santé – Département Santé Environnement
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