• Adapter les capacités d'accueil aux caractéristiques du site
• Adapter l’offre de produits et d’animation
• Adopter une cohérence forte des animations autour de la thématique de la manifestation. Les animations et/ou activités qui ne sont pas valorisantes en termes de patrimoine ne seront pas éligibles
• Adopter une éco-communication
• Collaborer entre les différents acteurs et prestataires locaux (hôteliers, agences réceptives, restaurateurs, artisans et producteurs locaux….)
• Evaluer au préalable la clientèle potentielle de la manifestation
• Favoriser la mise en réseau des compétences et des moyens intercommunaux
• Harmoniser la planification des manifestations dans l’espace et dans le temps
• Identifier des cibles de clientèles
• Installer des équipements et des aménagements d'accueil pour les jeunes enfants
• Limiter les nuisances sonores lors de la manifestation
• Mener des actions de sensibilisation (valorisation du bénévolat)
• Mener des actions de sensibilisation à l'environnement et au développement durable
• Mettre en oeuvre un plan de communication
• Mettre en place des solutions d'éco-mobilité en facilitant l'usage de transports collectifs et alternatifs
• Mettre en produit la manifestation (combinaison avec d’autres prestations)
• Optimiser l'accès et la circulation sur le site en portant une attention particulière à l'information donnée le long des routes et la signalétique sur le site
• Permettre l'accessibilité à tous dans les lieux d'accueil pour les personnes en situation de handicap ou ayant des incapacités temporaires, sauf contraintes techniques
• Privilégier au maximum l'achat de produits et d'équipements labellisés durables ou provenant de la filière locales
• Proposer un poste d’accueil et d’information aux visiteurs
• Rendre les manifestations accessibles au plus grand nombre (accessibilité tarifaire)
• Respecter et éco-gérer le site en tenant compte des richesses contraintes et sensibilités du site prises en compte
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• Utiliser des équipements économes en énergie et en eau
• Valoriser les patrimoines (naturel, culturel, architectural…) en adoptant une cohérence forte des animations autour de la thématique de la manifestation retenue en proposant des animations
• Vérifier la faisabilité de la manifestation

Construire un « plan Bruit »

1. Anticiper : repérer les sources de bruit

• Identifier en premier lieu les sources de bruit susceptibles de gêner le voisinage : passage des organisateurs, des fournisseurs, des participants, nombre de participants… Répartir les bruits selon les types d’animations, les types de véhicules et les horaires (notamment les derniers participants « restant dans l’atmosphère de la manifestation »…) ,
• Pour chaque source de bruit, identifier le niveau de bruit et de gêne potentielle. Pour la musique, le niveau acoustique ne doit pas dépasser 105 décibels en moyenne et 120 au plus fort (mesure faite à 0.50 m de toute source sonore et à une hauteur comprise entre 1.60 et 1.80m).

2. Réduire et protéger à la source

Pour les bruits engendrés par les équipements nécessaires à la manifestation, agir à deux niveaux :

• d’abord sur les comportements, faire passer des consignes simples : couper le moteur des camions au moment de la livraison, ne pas klaxonner, etc. ;
• ensuite, mettre en place des solutions de confinement ou de protection. Parfois, il faudra simplement déplacer la source ou créer des écrans acoustiques avec les palissades ou les structures mobiles de l’événement (tentes, camions, etc).

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3. Informer le voisinage 

• Le plus tôt possible, organiser une réunion de concertation pour informer le voisinage de la tenue prochaine de la manifestation et présenter à cette occasion les mesures qui ont été prises pour limiter les nuisances sonores. Inviter les riverains à proposer des solutions plus adaptées ou des idées d’actions supplémentaires,
• Si l’organisation d’une réunion d’information n’est pas possible en pratique, informer les riverains concernés par l’intermédiaire d’un courrier postal et tout autre moyen de communication (e-mailing, communiqué vers la presse locale, bulletin municipal, affichage public…).

4. Se conformer à la réglementation

En vertu de l’article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales, le Maire a, par le biais de son pouvoir de police municipale, le soin de « réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que (.…) le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ». Il est donc important dans la déclaration de mettre en avant le « plan Bruit » de la manifestation.

Centre d’information et de documentation sur le bruit rubrique Bruits de voisinage

Information complémentaire sur les troubles de voisinage :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F612.xhtml#N1017A
 

Contact

Agence Régionale de Santé – Département Santé Environnement
Bâtiment Onix A
556 avenue Willy Brandt
59777 Euralille
Tél : 03 62 72 88 11
www.ars.nordpasdecalais.sante.fr