Il est désormais proposé aux organisateurs de manifestations d’inscrire leurs évènements dans une démarche de progrès principalement orientée vers les trois axes du développement durable : le patrimoine, l’économique et le social.

QUELLE EST LA FINALITE DE L’AIDE ?         

La politique d’aide aux manifestations touristiques a été adoptée en 1999 dans le but de soutenir l’organisation de manifestations susceptibles d’attirer et de fixer une clientèle touristique.

Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique de développement touristique durable, le Département du Nord a adopté de nouvelles modalités s’appuyant sur un concept d’éco-manifestation (ou manifestation durable). Il est désormais proposé aux organisateurs de manifestations d’inscrire leurs évènements dans une démarche de progrès principalement orientée vers les trois axes du développement durable : le patrimoine, l’économique et le social.

L’application d’un nombre minimum d’objectifs est requise, le but étant d’inciter les organisateurs à prendre en compte de manière croissante ces différents enjeux.

La réalisation d’un guide des éco-manifestations a été élaboré afin d’expliciter les enjeux et bénéfices attendus d’une éco-manifestation et d’en faciliter son organisation. Ce guide est aujourd'hui mis à votre disposition sur ce site qui vous permets également de télécharger les modalités de ce dispositif.

QUELLES SONT LES MODALITES DE FINANCEMENT ?

OBJET DE L’AIDE

Aide en fonctionnement destinée au financement des « éco-manifestations » en fonction de leur niveau d’importance.

Trois niveaux ont été retenus :

-       les manifestations de niveau 1 : manifestations d’intérêt touristique départemental ou supra et dont le budget prévisionnel est supérieur ou égal à 50 000 € ,

-       les manifestations de niveau 2 : manifestations d’intérêt de « Pays Touristique » et dont le budget prévisionnel est supérieur ou égal à 12 000 € et inférieur à 50 000 €,

-       les manifestations de niveau 3 : manifestations d’intérêt local et dont le budget prévisionnel est inférieur à 12 000 €.

Selon le niveau de la manifestation retenu, un nombre minimum d’objectifs à atteindre est requis (le choix des ces objectifs est laissé à l’appréciation de l’organisateur).

CRITERES D’ELIGIBILITE

Les manifestations touristiques susceptibles de bénéficier de l’aide départementale devront répondre à un certain nombre d’objectifs de développement durable, variables selon le niveau de la manifestation.

Découvrir les objectifs de développement durable

Il est à noter que l’organisation de salons touristiques, de foires commerciales, …n’est pas éligible au titre de la politique d’aide aux manifestations touristiques.

MONTANT DE L’AIDE

Les montants maximum des subventions sont fixés selon les modalités suivantes :

Un nombre minimum d’objectifs à atteindre est requis pour chaque niveau de manifestation.

MODALITES DIVERSES

L’aide est accessible aux communes, aux intercommunalités et aux associations déclarées en préfecture.

L’engagement obligatoire des communes est requis : les communes sont tenues de participer à l’organisation des manifestations soit financièrement par l’attribution d’une subvention, soit par une aide en fonctionnement logistique (prêt de matériel, mise à disposition de personnel, prêt de salle …). Ces moyens humains, financiers ou matériels devront être identifiés et valorisés

Une association ne peut bénéficier de subventions pour une même action sur deux régimes d’aides différents du Conseil départemental du Nord sauf pour ce qui concerne l’Aide à la Diffusion Culturelle.

Le dispositif départemental d’aide aux éco-manifestations étant une démarche de progrès reposant sur le principe d’amélioration continue, il est demandé aux organisateurs de la manifestation de dresser le bilan de la manifestation sur les plans patrimoniaux, sociaux et économiques, afin de vérifier si d’une part, les engagements pris ont été respectés et d’autre part, d’identifier les postes sur lesquels les efforts devront être portés pour l’organisation de l’édition suivante.

Le délai à respecter pour effectuer une demande de subvention est de 3 mois avant la date de la manifestation, sans recours possible.

Les porteurs de projet s’engagent à faire figurer le logotype du Conseil départemental du Nord sur tous les supports de communication et à mettre en valeur l’action du Département du Nord en faveur du soutien aux éco-manifestations. Ce logotype est disponible sur le site du Conseil départemental du Nord : www.lenord.fr dans la rubrique « le logo et sa charte ».

OU S’ADRESSER ?

Guichet unique de la Maison du Tourisme

Maison du Tourisme Nord de France – 4ème étage

3 rue du Palais Rihour

59000 LILLE

Tél. : 03.59.73.58.07

Fax : 03.59.73.54.19

E-mail : tourisme@cg59.fr

Pour les demandes par courrier et l'envoi des dossiers de demande de financement :

Monsieur le Président du Conseil départemental

Direction des Partenariats, de l’Attractivité et de l’Economie

Service Tourisme

Hôtel du Département

51, rue Gustave Delory

59047 LILLE Cedex

QUEL EST LE CONTENU DU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ?

• Courrier de demande de subvention adressé au Président du Conseil départemental précisant le montant de la subvention souhaitée.
   
• Dossier type de financement départemental accompagné de l’ensemble des pièces jointes citées dans le dossier.
   
• Note de présentation technique pour l’organisation d’une éco-manifestation.
   
• Budget prévisionnel détaillé se rapportant au projet faisant l’objet de la demande de subvention (préciser les subventions éventuelles demandées à d’autres organismes).
   
• Après l’opération, la structure « maître d’ouvrage » du projet aura l’obligation d’adresser au Président du Conseil départemental, le bilan et les retombées de la manifestation, les justificatifs de toutes les dépenses engagées (bilan financier) ainsi que tous justificatifs du plan de communication mettant en valeur l’action du Département, au plus tard 4 mois après la fin de la manifestation.